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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles)


L'article 89 du décret du 14 octobre 1955 susvisé est abrogé.