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Article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)

Article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)


Les feuillets du livre foncier sont numérotés par ordre pour chaque circonscription foncière.