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Article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)

Article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)


Un nouveau livret peut également être remis sur leur demande et en échange du précédent aux époux dont un enfant a été légitimé après son décès lorsque le précédent livret ne comporte pas l'extrait d'acte de naissance de cet enfant à sa place chronologique.