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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/2002
au
29/05/2013
(Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Données brutes
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/2002
au
29/05/2013
(Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
La conservation du livret est assurée par les père et mère auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.