Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.