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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/1974 au 29/12/2002 (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)

Données brutes

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/1974 au 29/12/2002 (Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables lorsque l'enfant a fait l'objet d'une légitimation par autorité de justice.