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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière)

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière)


(dispositions non reproduites, périmées car concernant l'Algérie).