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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1955
au
01/01/2013
(Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière)
Données brutes
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1955
au
01/01/2013
(Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière)
(dispositions non reproduites, périmées car concernant l'Algérie).