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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/06/2012
(Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/06/2012
(Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière)
Le code civil est modifié conformément aux dispositions du présent titre.