Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823 portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823 portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil)