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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane)


Dans les communes du département de la Guyane autres que celles de Cayenne, Kourou, Macouria, Roura, Matoury, Remire-Montjoly, Montsinery-Tonnegrande, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 55 du code civil, les déclarations de naissance seront faites dans les trente jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu.