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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1))
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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1))
a modifié les dispositions suivantes