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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°63-1092 du 6 novembre 1963 RELATIVE AUX DONATIONS MUTUELLES ENTRE EPOUX ET AUX CLAUSES DE REVERSIBILITE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°63-1092 du 6 novembre 1963 RELATIVE AUX DONATIONS MUTUELLES ENTRE EPOUX ET AUX CLAUSES DE REVERSIBILITE)


L'article 1097 du Code civil est abrogé.