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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI no 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI no 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1))

a modifié les dispositions suivantes