Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques)
Le ministre des finances est autorisé à aliéner aux enchères publiques l'îlot n° 20 des terrains de l'ancien lazaret de Marseille, dont la valeur estimative est de deux millions.