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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE)


Toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées.