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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1971
(Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1971
(Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE)
Les dispositions des articles 1er, 2, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de la présente loi sont applicables aux territoires d'outre-mer.