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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité (1)‎)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité (1)‎)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 30, Art. 44, Art. 45, Art. 53, Art. 64, Art. 66

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 67