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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/1966
(Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption)
Données brutes
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/1966
(Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption)
La légitimation adoptive emporte, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les mêmes effets que l'adoption plénière.