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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 138, Art. 148

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 139, Art. 140, Art. 141, Art. 145, Art. 146, Art. 147