Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française)

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française

Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française

Sct. Paragraphe 1er : Naturalisation, Sct. Paragraphe 2 : Réintégration

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française

Art. 59, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 64-1, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 71