Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 RELATIF AUX TAXES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 RELATIF AUX TAXES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE)
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.