Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1979 MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'UTILITE ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1979 MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'UTILITE ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS)
Les dessins sont exécutés en lignes et traits durables, noirs, suffisamment denses et foncés, uniformément épais et bien délimités, sans couleur ni lavis.
Les coupes sont indiquées par des hachures qui ne doivent pas nuire à une lecture facile des signes de référence et des lignes directrices.
L'échelle des dessins et la clarté de leur exécution graphique sont telles qu'une reproduction photographique effectuée avec réduction linéaire aux deux tiers permette d'en distinguer sans peine tous les détails. Si, par exception, l'échelle figure sur un dessin, elle est représentée graphiquement.
Les chiffres, lettres et signes de référence figurant dans les dessins sont simples et clairs. L'utilisation de parenthèses, cercles ou guillemets, en combinaison avec des chiffres et des lettres, est prohibée.
Les lignes des dessins sont en principe tracées à l'aide d'instruments de dessin technique.
Les éléments d'une même figure sont en proportion les uns des autres à moins qu'une différence de proportion ne soit indispensable pour la clarté de la figure.
La hauteur des chiffres et lettres n'est pas inférieure à 0,32 cm. L'alphabet latin et, si telle est la pratique usuelle, l'alphabet grec sont utilisés lorsque des lettres figurent sur les dessins.
Une même feuille de dessin peut contenir plusieurs figures. Lorsque des figures dessinées sur plusieurs feuilles sont destinées à constituer une figure d'ensemble, elles sont présentées de sorte que la figure d'ensemble puisse être composée sans que soit cachée aucune partie des figures qui se trouvent sur les différentes feuilles. Les différentes figures sont disposées, de préférence verticalement, sur une ou plusieurs feuilles, chacune étant clairement séparée des autres mais sans place perdue ; elles sont numérotées consécutivement en chiffres arabes, indépendamment de la numérotation des feuilles.
Des signes de référence ne peuvent être utilisés pour les dessins que s'ils figurent dans la description et dans les revendications et vice versa. Les signes de référence des mêmes éléments sont identiques dans toute la demande.
Les dessins ne contiennent aucun texte, à l'exception de courtes indications indispensables, telles que "eau", "vapeur", "ouvert", "fermé", "coupe suivant AB", et, dans le cas de schémas de circuits électriques, de diagrammes d'installation schématiques et de diagrammes schématisant les étapes d'un processus, sous réserve de mots clés indispensables à leur intelligence.