Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°80-314 du 24 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET DU 26/06/1911 SUR LES DESSINS ET MODELES: DANS CE TEXTE, LES MOTS "OU ENVELOPPE" SONT AJOUTES APRES LE MOT "BOITE"; LE MOT "L'INSTITUT" EST SUBSTITUE AU MOT "LE SECRETAIRE" OU "LE SECRETARIAT" OU "LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES")
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°80-314 du 24 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET DU 26/06/1911 SUR LES DESSINS ET MODELES: DANS CE TEXTE, LES MOTS "OU ENVELOPPE" SONT AJOUTES APRES LE MOT "BOITE"; LE MOT "L'INSTITUT" EST SUBSTITUE AU MOT "LE SECRETAIRE" OU "LE SECRETARIAT" OU "LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES")
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 1 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 11 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 12 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 18 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 2 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 21 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 23 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 25 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 27 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 29 (Ab)
Décret n°1911-06-26 du 26 juin 1911 - art. 34 (Ab)