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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1980
au
15/09/1992
(Décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1980
au
15/09/1992
(Décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles)
Le mandat est dispensé de légalisation. Il reste annexé à la déclaration prévue à l'article 3.