Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-671 du 13 juillet 1976 CONSEIL EN BREVET D'INVENTION, CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVET D'INVENTION)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-671 du 13 juillet 1976 CONSEIL EN BREVET D'INVENTION, CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVET D'INVENTION)
La compagnie élit pour deux ans [*durée*] parmi ses membres, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, un bureau composé de sept personnes, dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau administre la compagnie des conseils en brevets d'invention.