Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-671 du 13 juillet 1976 CONSEIL EN BREVET D'INVENTION, CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVET D'INVENTION)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-671 du 13 juillet 1976 CONSEIL EN BREVET D'INVENTION, CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVET D'INVENTION)
La compagnie élit pour deux ans parmi ses membres, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, un bureau composé de sept personnes, dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau administre la compagnie des conseils en brevets d'invention.