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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1990
au
03/07/1992
(Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle)
Données brutes
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1990
au
03/07/1992
(Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle)
L'article 17 de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 précitée est abrogé.