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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 TENDANT A VALORISER L'ACTIVITE INVENTIVE ET A MODIFIER LE REGIME DES BREVETS D'INVENTION)

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Le droit exclusif [*d'exploitation*] visé à l'article 1er prend effet à compter du dépôt de la demande [*date d'effet*].