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Article R614-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

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La publication de chacune des traductions et des traductions révisées mentionnées aux articles R. 614-8, R. 614-11 et R. 614-12 donne lieu au paiement d'une redevance exigible lors de la remise de la traduction.