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Article R422-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/04/1995
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article R422-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/04/1995
(Code de la propriété intellectuelle)
Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social.