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Article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)


Le président de l'Autorité est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un membre qu'il désigne parmi les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 331-18.

Le président de l'Autorité est remplacé, en cas de vacance, jusqu'à la nouvelle élection, par l'un des membres dans l'ordre prévu à l'article L. 331-18.