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Article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/11/1998
au
11/05/2017
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/11/1998
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La liste des sociétés bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.