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Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

L'aide à la création mentionnée à l'article L. 321-9 s'entend :


a) D'une part, des concours apportés à la création d'une œuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une œuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ;


b) D'autre part, des actions propres à assurer la défense et la promotion de la création.


L'aide à la formation d'artistes mentionnée au même article s'entend de la formation d'auteurs et de la formation d'artistes-interprètes.