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Article R132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)

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Toute inscription portée au Registre national spécial des logiciels fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.


Toute personne intéressée peut obtenir de l'institut :


a) Une reproduction des inscriptions portées au registre ;


b) Un certificat constatant qu'il n'existe pas d'inscription.