Article R132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)
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L'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée, selon la procédure prévue à l'article R. 132-10, avant l'expiration du délai de cinq ans, couru à compter de la date de l'inscription du nantissement.