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Article L716-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/07/1992
au
08/02/1994
(Code de la propriété intellectuelle)
Données brutes
Article L716-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/07/1992
au
08/02/1994
(Code de la propriété intellectuelle)
En cas de récidive des infractions définies aux articles L. 716-9 à L. 716-11, les peines encourues sont portées au double.