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Article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/1992
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/1992
(Code de la propriété intellectuelle)
L'inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s'opposer à cette mention.