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Article L511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/07/1992
au
28/07/2001
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article L511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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Les dessins ou modèles régulièrement déposés jouissent seuls du bénéfice du présent livre.