Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/1992
(Code de la propriété intellectuelle)
Données brutes
Article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/1992
(Code de la propriété intellectuelle)
L'organisation administrative et financière de l'Institut est fixée par décret en Conseil d'Etat.