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Article L335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Article L335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.