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Article L132-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/07/1992
au
14/06/2009
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article L132-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/07/1992
au
14/06/2009
(Code de la propriété intellectuelle)
Le producteur est tenu d'assurer à l'oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession.