Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)
Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou recueils d'oeuvres diverses qui, par le choix et la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.