Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure)
Les exigences essentielles mentionnées à l'article 2 du décret du 12 avril 2006 susvisé sont définies à l'annexe I au présent arrêté (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences générales et aux annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences spécifiques selon la catégorie à laquelle appartiennent les instruments.