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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service)


Les instruments sont soumis :

- au contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé et détaillé au titre III du présent arrêté ;

- à la vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III dudit décret.

De plus, les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques sont soumis à la vérification de l'installation, sans validation de la conception de l'instrument, prévue au titre IV dudit décret.