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Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques)

Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques)


Procédures écrites.

L'organisme doit établir des procédures écrites relatives à toutes les opérations qu'il a à effectuer, conformément au règlement CEE n° 3821/85 susvisé, dans le cadre des activités pour lesquelles il a sollicité un agrément.