Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service, utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Ces instruments de mesure sont appelés "instruments" dans la suite du texte.