Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)
Le contrôle métrologique comprend :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;
3° Le contrôle en service.
L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.