Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
Le présent arrêté fixe les conditions du contrôle métrologique des récipients-mesures, tels que définis à l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée, et dont les caractéristiques métrologiques et les exigences de constructions sont spécifiées par les arrêtés des 28 septembre 1990, 20 juin 1996 et 9 septembre 1997 susvisés.
Il fixe également les conditions du contrôle métrologique des conteneurs récipients-mesures.
Enfin, il établit des conditions dans lesquelles les données de jaugeages peuvent être prises en compte pour application du décret du 4 août 1973 susvisé.
Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont appelés ci-après récipients-mesures.
On entend par récipient-mesure fixe un récipient-mesure dont le déplacement est matériellement impossible ou est rendu impossible par des scellements métrologiques. Les récipients-mesures autres que fixes sont réputés mobiles ou amovibles.