Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines)
En application de l'article 11 du décret du 18 janvier 1943, les appareils à pression visés à l'article 1er ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 et de ses textes d'application, à l'exception de ses articles 2, 8 et 10.