Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'utilisation, par d'autres autorités que les autorités françaises, de thermomètres strictement conformes à l'annexe II de la directive 92/2/CEE susvisée, dans le cadre du contrôle des aliments surgelés.