Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou des thermomètres utilisés à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.